RNA : W322000755 SIREN : 923809958 Préfecture : Gers (Auch / Condom)
Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Lapeyre | Mentions Légales & Transparence
Photographie documentaire de l'assemblée des fondateurs et bénévoles délibérant sur les statuts de l'association
Registre Historique & Fondements Républicains

Origines, Statuts & Évolution Institutionnelle

Genèse de l'union intercommunale de Miradoux, Plieux et Peyrecave : de la mutualisation des baux cynégétiques à la constitution d'un corps d'utilité publique pour la veille biotopique en Lomagne.

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Extrait du Journal Officiel de la République Française
« Déclaration en Préfecture du Gers. L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE MIRADOUX-PLIEUX-PEYRECAVE a pour objet statutaire la fusion raisonnée des territoires cynégétiques communaux, la répression du braconnage, la protection des cultures contre les dégâts de grand gibier, l'éducation populaire aux règles de sécurité et la valorisation concertée des habitats faunistiques naturels. »

La Genèse d'une Union Territoriale Pionnière

Au cœur de la Lomagne gersoise, région surnommée la « Toscane française » en raison de son relief ondoyant et de sa richesse agronomique, la gestion de la faune sauvage s'est historiquement heurtée au morcellement parcellaire. Durant des décennies, chaque commune (Miradoux, Plieux, Peyrecave) opérait de façon isolée, créant des disparités de régulation et des zones refuges où les hardes de sangliers causaient des préjudices considérables aux exploitants céréaliers et viticoles.

Face à cette urgence écologique et économique, les maires des trois communes, appuyés par un collège de propriétaires terriens et de chasseurs responsables, ont initié un processus formel de regroupement intercommunal. Cette démarche exemplaire a abouti au dépôt officiel des statuts constitutifs auprès de la Préfecture du Gers (Sous-Préfecture de Condom), conférant à l'association la personnalité morale et la pleine capacité juridique au titre de la loi du 1er juillet 1901.

Réunion de travail des administrateurs et élus locaux dans la salle du conseil municipal
Figure 2.1 : Séance plénière du Conseil d'Administration tenue à la Mairie de Miradoux pour l'adoption du règlement intérieur 2026.

Chronologie de l'Édification Institutionnelle

Le développement de l'association s'articule autour de jalons rigoureux qui ont progressivement consolidé son périmètre d'utilité publique et sa reconnaissance par les pouvoirs publics départementaux :

Fondation Initiale & Enregistrement Préfectoral

Dépôt des statuts initiaux en Préfecture du Gers, attribution du récépissé RNA W322000755 et immatriculation au répertoire national SIREN sous le numéro 923809958. Harmonisation des règlements de battue sur les 3 communes.

Unification Foncière & Signature des Baux Tripartites

Conclusion de conventions foncières avec plus de 120 exploitants agricoles et propriétaires forestiers, garantissant un continuum écologique ininterrompu de 4 850 hectares entre l'Arrats et l'Auroue.

Modernisation Sanitaire & Salle d'Éviscération Agréée

Mise en service d'un local technique intercommunal conforme aux directives européennes d'hygiène alimentaire, équipé de chambres froides et de postes de prélèvement pour le contrôle trichine.

Plan d'Action Triennal 2024-2026 & Numérisation

Lancement du portail officiel de transparence, intégration des balises de sécurité géolocalisées pour les battues et renforcement des brigades bénévoles pour la réhabilitation des zones humides.

Rejoindre nos équipes sur le terrain

Gouvernance Démocratique et Conseil d'Administration 2026

La direction générale de l'association est assurée par un Conseil d'Administration composé de membres bénévoles élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. La composition respecte scrupuleusement la parité de représentation géographique entre les trois communes fondatrices :

Fonction Statutaire Identité Commune de Rattachement Domaine de Délégation
Président M. Jean-Claude Lapeyre Miradoux Direction générale, relations préfectorales & FDC 32
Vice-Président M. Bernard Dupuy Plieux Coordination des battues & sécurité des usagers
Vice-Président M. Alain Sentex Peyrecave Relations avec le monde agricole & gestion des baux
Secrétaire Général M. Philippe Cazaux Miradoux Registres officiels, convocations & archivage
Trésorier Principal M. Robert Malartic Plieux Comptabilité d'utilité publique & transparence
Délégué Biotopes M. Christian Daran Peyrecave Entretien des mares, corridors faune & nichoirs

Le Principe de Neutralité et d'Indépendance d'Intérêt

Conformément à l'article 2 de nos statuts, tous les mandats d'administrateurs sont exercés à titre strictement bénévole et gratuit. L'association s'interdit formellement toute prise de position politique, confessionnelle ou marchande. Toutes les ressources perçues sont intégralement affectées au fonctionnement matériel, à l'indemnisation préventive des cultures et aux investissements de sécurité publique.

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